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Arrêté du 4 avril 2008

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Article 4

Le contrôleur suit l'exécution du budget de l'académie. A ce titre, il reçoit notamment, selon une périodicité et des modalités qu'il fixe après consultation du président de l'établissement, les documents suivants :
― la situation de l'exécution du budget, en recettes et en dépenses ;
― la situation des engagements juridiques ;
― la situation de trésorerie et l'état des placements ;
― l'état des recettes propres ;
― les documents relatifs à l'organisation, aux procédures, au fonctionnement et au contrôle interne de l'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 janvier 2015

Créé le 13 avril 2008 · Abrogé le 9 janvier 2015

Le contrôleur suit l'exécution du budget de l'académie. A ce titre, il reçoit notamment, selon une périodicité et des modalités qu'il fixe après consultation du président de l'établissement, les documents suivants :
― la situation de l'exécution du budget, en recettes et en dépenses ;
― la situation des engagements juridiques ;
― la situation de trésorerie et l'état des placements ;
― l'état des recettes propres ;
― les documents relatifs à l'organisation, aux procédures, au fonctionnement et au contrôle interne de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 avril 2008 au jeudi 8 janvier 2015

Source : Légifrance