Abrogé9 janvier 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 2 janvier 2015 - art. 6
Créé le 13 avril 2008 · Abrogé le 9 janvier 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 avril 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 2 janvier 2015 - art. 6
Créé le 13 avril 2008 · Abrogé le 9 janvier 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 9 janvier 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 2 janvier 2015art. 6
En vigueur du dimanche 13 avril 2008 au jeudi 8 janvier 2015
Source : Légifrance