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Arrêté du 4 avril 2008

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Article 6

Le contrôleur peut, à tout moment, procéder à la vérification a posteriori d'un acte particulier.
L'académie est tenue de lui communiquer tous les documents nécessaires au bon accomplissement d'une vérification a posteriori.

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Abrogé9 janvier 2015

Créé le 13 avril 2008 · Abrogé le 9 janvier 2015

Le contrôleur peut, à tout moment, procéder à la vérification a posteriori d'un acte particulier.
L'académie est tenue de lui communiquer tous les documents nécessaires au bon accomplissement d'une vérification a posteriori.

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En vigueur du dimanche 13 avril 2008 au jeudi 8 janvier 2015

Source : Légifrance