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Arrêté du 2 janvier 2008
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 10 octobre 2007 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 24 octobre 2007,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2006Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2006Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2006Art. 9, Art. 11
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2006Art. 14
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2006Art. 15
1 version
1 modifié
Créé le 16 janvier 2008
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 2 janvier 2008.
Michèle Alliot-Marie
En vigueur depuis le mercredi 16 janvier 2008