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Arrêté du 2 janvier 2008

modifiant l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, notamment son article 5 (Rôles du directeur général de la police nationale) ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 10 octobre 2007 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 24 octobre 2007,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 janvier 2008

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Modification des responsabilités dans la police nationale

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les responsabilités de certaines divisions de la police nationale.

L'arrêté du 19 mai 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des missions et de la structure de la direction centrale de la police judiciaire) à 6 (Réorganisation de la sous-direction des ressources et des études) du présent arrêté.

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Modification des missions et de la structure de la direction centrale de la police judiciaire

Résumé. La direction centrale de la police judiciaire voit ses missions élargies et sa structure modifiée, notamment avec l'ajout d'une mission de communication externe.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 mai 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 19 mai 2006
Art. 1
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Ajout d'une mission stratégique pour une sous-direction

Résumé. La sous-direction des ressources et des études coordonne maintenant aussi la stratégie de la police judiciaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 mai 2006Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 19 mai 2006
Art. 7
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Restructuration d'un pôle de lutte contre la délinquance financière

Résumé. Le pôle de lutte contre la délinquance financière et pour la protection du patrimoine est restructuré.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des responsabilités des services centraux de la police technique et scientifique

Résumé. L'arrêté modifie la composition de la sous-direction de la police technique et scientifique en ajoutant des responsabilités pour les services centraux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 mai 2006Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 19 mai 2006
Art. 14
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Réorganisation de la sous-direction des ressources et des études

Résumé. La sous-direction des ressources et des études de la police nationale est réorganisée avec de nouvelles divisions et responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 mai 2006Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 19 mai 2006
Art. 15

En vigueur depuis le 16 janvier 2008

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Rôle du directeur général de la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 janvier 2008.

Michèle Alliot-Marie

En vigueur depuis le mercredi 16 janvier 2008

Arrêté du 2 janvier 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7