Article 1
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JORF n°0012 du 15 janvier 2008
Arrêté du 2 janvier 2008
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 10 octobre 2007 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 24 octobre 2007,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mai 2006 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mai 2006 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mai 2006 > > Art. 9, Art. 11 > >
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2 modifiés
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mai 2006 > > Art. 14 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mai 2006 > > Art. 15 > >
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1 modifié
Article 7
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 janvier 2008.
Michèle Alliot-Marie