Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des responsabilités des services centraux de la police technique et scientifique
Résumé. L'arrêté modifie la composition de la sous-direction de la police technique et scientifique en ajoutant des responsabilités pour les services centraux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 mai 2006Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 19 mai 2006Art. 14