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Arrêté du 19 mai 2006

Article 9

Abrogé9 août 2009

Créé le 3 juin 2006 · En vigueur du 16 janvier 2008 au 8 août 2009

La sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière est composée de trois pôles, regroupant des services à compétence nationale :

  • le pôle de la lutte contre le crime organisé et les violences aux personnes ;
  • le pôle de la lutte contre la délinquance financière et pour la protection du patrimoine ;
  • le pôle de coordination, d'analyse et de supports opérationnels.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 9 août 2009

Abrogé parArrêté du 5 août 2009art. 10

En vigueur du mercredi 16 janvier 2008 au samedi 8 août 2009

Modifié parArrêté du 2 janvier 2008art. 4

La sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et

* le pôle de la lutte contre le crime organisé et les violences aux personnes ; * le pôle de la lutte contre la délinquance financière et pour la protection du patrimoine ; * le pôle de coordination, d'analyse et de supports opérationnels.

En vigueur du samedi 3 juin 2006 au mardi 15 janvier 2008

La sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière est composée de trois pôles, regroupant des services à compétence nationale :

  • le pôle de la lutte contre le crime organisé et les violences aux personnes ;
  • le pôle de la lutte contre la délinquance financière et de la protection du patrimoine ;
  • le pôle de coordination, d'analyse et de supports opérationnels.