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Arrêté du 19 mai 2006

Article 9

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Article 9

La sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière est composée de trois pôles, regroupant des services à compétence nationale :

  • le pôle de la lutte contre le crime organisé et les violences aux personnes ;
  • le pôle de la lutte contre la délinquance financière et pour la protection du patrimoine ;
  • le pôle de coordination, d'analyse et de supports opérationnels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 août 2009

Créé le 3 juin 2006 · Abrogé le 9 août 2009

La sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière est composée de trois pôles, regroupant des services à compétence nationale :

  • le pôle de la lutte contre le crime organisé et les violences aux personnes ;
  • le pôle de la lutte contre la délinquance financière et pour la protection du patrimoine ;
  • le pôle de coordination, d'analyse et de supports opérationnels.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 juin 2006 au mardi 15 janvier 2008

Source : Légifrance