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Arrêté du 19 mai 2006

Article 1

Abrogé9 août 2009

Créé le 3 juin 2006 · En vigueur du 2 juillet 2008 au 8 août 2009

La direction centrale de la police judiciaire définit la doctrine générale et la stratégie en vue d'assurer les missions qui lui sont confiées.
Elle détermine l'organisation des services et les règles d'emploi des personnels, dont elle anime l'action et contrôle l'activité. Elle définit la politique d'équipement opérationnel des services centraux et territoriaux qui lui sont rattachés.
Dans les domaines de la délinquance et de la criminalité qui lui sont confiés, elle est chargée, à l'échelon national et territorial, de conduire et de coordonner les investigations et les recherches.
Elle coordonne l'activité des offices centraux de police judiciaire.
Elle administre les organes centraux de coopération internationale opérationnelle de police.
Elle met en œuvre, pour l'ensemble des directions et services actifs de la police nationale et pour les autorités judiciaires et administratives, des moyens de police technique et scientifique, informatiques et de documentation opérationnelle d'aide aux investigations et aux recherches.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 9 août 2009

Abrogé parArrêté du 5 août 2009art. 10

En vigueur du mercredi 2 juillet 2008 au samedi 8 août 2009

Modifié parArrêté du 27 juin 2008art. 1

La direction centrale de la police judiciaire définit la doctrine générale et la stratégie en vue d'assurer les missions qui lui sont confiées. Elle détermine l'organisation des serviceset les règles d'emploides personnels, dont elle anime l'actionet contrôle l'activité. Elle définit la politique d'équipement opérationnel des services centraux et territoriaux qui lui sont rattachés. Dans les domainesde la délinquance et de la criminalité qui lui sont confiés, elle est chargée, à l'échelon nationalet territorial, de conduire et de coordonner les investigations et les recherches. Elle coordonne l'activité des offices centraux de police judiciaire. Elle administre les organes centraux de coopération internationale opérationnelle de police. Elle met en œuvre, pour l'ensemble des directions et services actifs dela police nationale et pour les autorités judiciaires et administratives, des moyens de police technique et scientifique, informatiques et de documentation opérationnelle d'aide aux investigationset aux recherches.

En vigueur du mercredi 16 janvier 2008 au mardi 1 juillet 2008

Modifié parArrêté du 2 janvier 2008art. 2

La direction centrale de la police judiciaire est une direction active de la direction générale de la police nationale. Elle a pour mission, à titre principal, la prévention et la répression des formes spécialisées, organisées ou transnationales de la délinquance et de la criminalité. Elle comprend : 1° Un état-major, chargé de la centralisation et de la diffusion de l'information opérationnelle ainsi que de la communication externe de la direction centrale ; 2° Une unité de projets opérationnels, chargée de la conception et de la coordination des projets opérationnels au niveau central ; 3° La division des relations internationales, service à compétence nationale rattaché au directeur central ; 4° Quatre sous-directions :

* la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée

En vigueur du samedi 3 juin 2006 au mardi 15 janvier 2008

La direction centrale de la police judiciaire est une direction active de la direction générale de la police nationale. Elle a pour mission, à titre principal, la prévention et la répression des formes spécialisées, organisées ou transnationales de la délinquance et de la criminalité. Elle comprend :
1° Un état-major, chargé de la centralisation et de la diffusion de l'information opérationnelle ;
2° Une unité de projets opérationnels, chargée de la conception et de la coordination des projets opérationnels au niveau central ;
3° La division des relations internationales, service à compétence nationale rattaché au directeur central ;
4° Quatre sous-directions :

  • la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière ;
  • la sous-direction anti-terroriste ;
  • la sous-direction de la police technique et scientifique ;
  • la sous-direction des ressources et des études.