Article précédent

Article suivant

Arrêté du 19 mai 2006

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

La sous-direction des ressources et des études est chargée d'assurer le suivi et la coordination des questions d'intérêt fondamental ou transversal à l'ensemble de la police judiciaire et contribue ainsi à l'élaboration de la doctrine et de la stratégie de celle-ci. A cette fin, elle mène ou coordonne les travaux de la direction centrale de la police judiciaire aux plans juridique, statistique, technique, structurel ou prospectif Elle élabore, coordonne et met en oeuvre, d'une part, la politique de ressources humaines et des moyens et, d'autre part, la politique de formation et de communication interne. Elle assure le contrôle de gestion et le contrôle technique des services.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé9 août 2009

Créé le 3 juin 2006 · Abrogé le 9 août 2009

La sous-direction des ressources et des études est chargée d'assurer le suivi et la coordination des questions d'intérêt fondamental ou transversal à l'ensemble de la police judiciaire et contribue ainsi à l'élaboration de la doctrine et de la stratégie de celle-ci. A cette fin, elle mène ou coordonne les travaux de la direction centrale de la police judiciaire aux plans juridique, statistique, technique, structurel ou prospectif Elle élabore, coordonne et met en oeuvre, d'une part, la politique de ressources humaines et des moyens et, d'autre part, la politique de formation et de communication interne. Elle assure le contrôle de gestion et le contrôle technique des services.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 juin 2006 au mardi 15 janvier 2008

Source : Légifrance