Arrêté du 2 janvier 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mai 2006

Art. 7

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Ajout d'une mission stratégique pour une sous-direction

Résumé. La sous-direction des ressources et des études coordonne maintenant aussi la stratégie de la police judiciaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 mai 2006Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 19 mai 2006
Art. 7

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