Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une mission stratégique pour une sous-direction
Résumé. La sous-direction des ressources et des études coordonne maintenant aussi la stratégie de la police judiciaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 mai 2006Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 19 mai 2006Art. 7