Article précédent

Article suivant

Arrêté du 19 mai 2006

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

La sous-direction de la police technique et scientifique est composée des services à compétence nationale suivants :

  • le service central de documentation criminelle, chargé de la conception et de la direction des fichiers informatiques nationaux de police judiciaire, de la gestion du fonds de documentation criminelle permettant d'orienter les recherches, de faire des rapprochements, d'exploiter les statistiques, d'identifier des personnes et des objets et de procéder aux diffusions urgentes, également en charge de la gestion et du suivi de l'activité des services régionaux de documentation criminelle et des services régionaux et interrégionaux d'information, toutes structures sur lesquelles il exerce une autorité fonctionnelle ;
  • le service central d'identité judiciaire sur lesquels il exerce une autorité fonctionnelle, chargé, en sus de ses propres missions opérationnelles, de la gestion et du suivi de l'activité de l'ensemble des services d'identité judiciaire, de la définition des protocoles de travail et de la gestion des fichiers d'identification ;
  • le service central de l'informatique et des traces technologiques, composé, d'une part, d'un service informatique chargé du déploiement des réseaux, de la maintenance du parc informatique, du développement, du suivi d'applications informatiques et du pilotage des correspondants informatiques et, d'autre part, du laboratoire d'analyse et de traitement de signal, qui réalise des examens techniques dans le domaine de l'audio, de l'image, des téléphones portables, de l'informatique et de l'électronique. Outre ses propres missions opérationnelles, ce service central est chargé de la gestion et du suivi de l'activité de l'ensemble des services régionaux de l'informatique et des traces technologiques, sur lesquels il exerce une autorité fonctionnelle ;
  • la division des études, des liaisons et de la formation, chargée de la mise en oeuvre de l'ensemble des actions de formation, des relations extérieures, de la coopération internationale, du suivi du recrutement et de la gestion des personnels scientifiques, ainsi que de la coordination et du suivi des questions et dossiers d'intérêt fondamental ou transversal à l'ensemble de la sous-direction de la police technique et scientifique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé9 août 2009

Créé le 3 juin 2006 · Abrogé le 9 août 2009

La sous-direction de la police technique et scientifique est composée des services à compétence nationale suivants :

  • le service central de documentation criminelle, chargé de la conception et de la direction des fichiers informatiques nationaux de police judiciaire, de la gestion du fonds de documentation criminelle permettant d'orienter les recherches, de faire des rapprochements, d'exploiter les statistiques, d'identifier des personnes et des objets et de procéder aux diffusions urgentes, également en charge de la gestion et du suivi de l'activité des services régionaux de documentation criminelle et des services régionaux et interrégionaux d'information, toutes structures sur lesquelles il exerce une autorité fonctionnelle ;
  • le service central d'identité judiciaire sur lesquels il exerce une autorité fonctionnelle, chargé, en sus de ses propres missions opérationnelles, de la gestion et du suivi de l'activité de l'ensemble des services d'identité judiciaire, de la définition des protocoles de travail et de la gestion des fichiers d'identification ;
  • le service central de l'informatique et des traces technologiques, composé, d'une part, d'un service informatique chargé du déploiement des réseaux, de la maintenance du parc informatique, du développement, du suivi d'applications informatiques et du pilotage des correspondants informatiques et, d'autre part, du laboratoire d'analyse et de traitement de signal, qui réalise des examens techniques dans le domaine de l'audio, de l'image, des téléphones portables, de l'informatique et de l'électronique. Outre ses propres missions opérationnelles, ce service central est chargé de la gestion et du suivi de l'activité de l'ensemble des services régionaux de l'informatique et des traces technologiques, sur lesquels il exerce une autorité fonctionnelle ;
  • la division des études, des liaisons et de la formation, chargée de la mise en oeuvre de l'ensemble des actions de formation, des relations extérieures, de la coopération internationale, du suivi du recrutement et de la gestion des personnels scientifiques, ainsi que de la coordination et du suivi des questions et dossiers d'intérêt fondamental ou transversal à l'ensemble de la sous-direction de la police technique et scientifique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 juin 2006 au mardi 15 janvier 2008

Source : Légifrance