Arrêté du 2 janvier 2008

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 19 mai 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des missions et de la structure de la direction centrale de la police judiciaire) à 6 (Réorganisation de la sous-direction des ressources et des études) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2008

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Modification des responsabilités dans la police nationale

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les responsabilités de certaines divisions de la police nationale.

L'arrêté du 19 mai 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des missions et de la structure de la direction centrale de la police judiciaire) à 6 (Réorganisation de la sous-direction des ressources et des études) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 16 janvier 2008

Source : Légifrance