Arrêté du 2 janvier 2008

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mai 2006

Art. 15

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Réorganisation de la sous-direction des ressources et des études

Résumé. La sous-direction des ressources et des études de la police nationale est réorganisée avec de nouvelles divisions et responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 mai 2006Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 19 mai 2006
Art. 15

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