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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation de la sous-direction des ressources et des études
Résumé. La sous-direction des ressources et des études de la police nationale est réorganisée avec de nouvelles divisions et responsabilités.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 mai 2006Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 19 mai 2006Art. 15