Arrêté du 2 février 2017

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 juin 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 8

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Suppression d'articles relatifs à la TGAP

Résumé. L'arrêté du 2 février 2017 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 14 juin 2002 concernant la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

A abrogé les dispositions suivantes :

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