Abrogé15 mars 2017
Abrogé par Arrêté du 2 février 2017 - art. 1
Créé le 19 juin 2002
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 juin 2002
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 15 mars 2017
Abrogé parArrêté du 2 février 2017art. 1
En vigueur du mercredi 19 juin 2002 au mardi 14 mars 2017
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.