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Arrêté du 14 juin 2002

Article 3

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Article 3

Le bureau de douane compétent pour recevoir les déclarations annuelles de la TGAP relatives à l'ensemble des composantes est le bureau de douane de Nice auprès de la direction régionale des douanes et droits indirects de Nice, sis 37, avenue Thiers, BP 6159, 06008 Nice Cedex 06.

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Abrogé15 mars 2017

Créé le 19 juin 2002 · Abrogé le 15 mars 2017

Le bureau de douane compétent pour recevoir les déclarations annuelles de la TGAP relatives à l'ensemble des composantes est le bureau de douane de Nice auprès de la direction régionale des douanes et droits indirects de Nice, sis 37, avenue Thiers, BP 6159, 06008 Nice Cedex 06.

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En vigueur du mercredi 19 juin 2002 au dimanche 31 janvier 2016

Source : Légifrance