Article R201-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des organismes à vocation sanitaire au niveau régional
Résumé Un organisme peut être choisi pour surveiller les animaux et les plantes dans une région et peut avoir des sections dans chaque département.
Les organismes à vocation sanitaire mentionnés à l'article L. 201-9 dont l'objet social est d'exercer leurs activités sur l'ensemble du territoire d'une région peuvent être reconnus par arrêté du préfet de région pour le domaine animal ou le domaine végétal.
Un seul organisme à vocation sanitaire peut être reconnu par domaine d'activité pour une région donnée. Un organisme à vocation sanitaire régional peut comporter des sections départementales.
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