Article R201-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de reconnaissance des organismes à vocation sanitaire
Résumé Un organisme sanitaire doit demander sa reconnaissance dans les délais et fournir un dossier complet pour être reconnu, avec une validité de cinq ans.
Un arrêté du préfet de région fixe le délai pour présenter les demandes de reconnaissance. Cet arrêté rappelle les exigences réglementaires prévues par l'article R. 201-13.
La demande de reconnaissance est accompagnée d'un dossier dont le contenu est précisé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
La reconnaissance est accordée à l'organisme à vocation sanitaire pour une durée de cinq ans.
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