Article R201-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des organismes à vocation sanitaire pour certaines espèces
Résumé Pour certaines espèces, des organismes sanitaires peuvent être reconnus par le ministre de l'agriculture, avec des règles et une durée spécifiques.
Pour certaines espèces dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, un organisme à vocation sanitaire peut être reconnu par le ministre chargé de l'agriculture pour une aire d'intervention nationale.
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe le délai pour présenter les demandes de reconnaissance. Cet arrêté rappelle les exigences réglementaires prévues par l'article R. 201-13.
La demande de reconnaissance accompagnée du dossier prévu à l'article R. 201-14 est adressée au ministre chargé de l'agriculture.
La procédure d'instruction des demandes et la durée de validité de la reconnaissance sont définies conformément au dernier alinéa de l'article R. 201-14.
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