Arrêté du 31 mars 2014

Article 1

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Article 1

En application de l'article R. 201-14 du code rural et de la pêche maritime (Reconnaissance des organismes à vocation sanitaire) susvisé, les organismes dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté sont reconnus comme organismes à vocation sanitaire, dans leur région et leur domaine respectif d'activité, animal ou végétal, pour une période de cinq ans. Cette période prend effet au 1er janvier 2015 ou, le cas échéant, à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté de reconnaissance de l'organisme à vocation sanitaire quand celle-ci est postérieure au 1er janvier 2015.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 2 avril 2014 · Abrogé le 1 janvier 2020

En application de l'article R. 201-14 du code rural et de la pêche maritime (Reconnaissance des organismes à vocation sanitaire) susvisé, les organismes dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté sont reconnus comme organismes à vocation sanitaire, dans leur région et leur domaine respectif d'activité, animal ou végétal, pour une période de cinq ans. Cette période prend effet au 1er janvier 2015 ou, le cas échéant, à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté de reconnaissance de l'organisme à vocation sanitaire quand celle-ci est postérieure au 1er janvier 2015.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 février 2015 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parARRÊTÉ du 2 février 2015art. 1 : Reconnaissance des organismes à vocation sanitaire pour cinq ans

En résumé. La période de reconnaissance des organismes à vocation sanitaire commence désormais au 1er janvier 2015, avec une possibilité de report si l'arrêté d'entrée en vigueur est postérieur.

En vigueur du mercredi 2 avril 2014 au mercredi 11 février 2015

Source : Légifrance