Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance des organismes à vocation sanitaire pour cinq ans
Résumé. Les organismes reconnus comme à vocation sanitaire sont validés pour cinq ans, à partir du 1er janvier 2015.
A modifié les dispositions suivantes :