Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4624-22 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 modifié du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1531 du 7 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ;
Vu l'arrêté du 13 février 2014 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2020 modifié relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2020 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de scaphandrier travaux publics ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de scaphandrier travaux publics ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 8 octobre 2025,
Arrête :
Le titre professionnel de scaphandrier travaux publics est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 26 février 2026. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 231s (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr
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Le titre professionnel de scaphandrier travaux publics est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés ;
2° Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie ;
3° Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de scaphandrier travaux publics révisé par l'arrêté du 17 septembre 2020 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :
|TITRE PROFESSIONNEL
Scaphandrier travaux publics
(arrêté du 17/09/2020)|TITRE PROFESSIONNEL
Scaphandrier travaux publics
(présent arrêté)|
|-----------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------|
| Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés | Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés |
| Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie | Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie |
| Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés | Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés |
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Avant le début d'une action de formation conduisant à l'obtention du titre professionnel de scaphandrier travaux publics ou à l'obtention d'un des certificats de compétences professionnelles composant ce titre, l'organisme qui dispense la formation vérifie que le stagiaire est en possession d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention A classe 2 qui soit valide pendant toute la durée de la formation.
Avant le début d'une session d'examen visant l'obtention du titre professionnel de scaphandrier travaux publics ou l'obtention d'un certificat de compétences professionnelles composant ce titre, le responsable de session du centre agréé s'assure que le candidat est en possession d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention A classe 2 en cours de validité.
Les stagiaires suivant une formation conduisant à l'obtention du titre professionnel de scaphandrier travaux publics bénéficient, avant la période de formation en entreprise, d'un suivi individuel renforcé de leur état de santé conformément aux articles R. 4624-22 et suivants du code du travail.
Les durées minimales des formations conduisant à l'obtention du titre professionnel de scaphandrier travaux publics ou à l'obtention des certificats de compétences professionnelles le composant sont précisées dans les tableaux ci-après :
Durées minimales et modalités des formations conduisant à l'obtention du titre professionnel de scaphandrier travaux public :
| INTITULÉS DES FORMATIONS |MODALITÉS DES FORMATIONS|DURÉES
DES FORMATIONS|
|-----------------------------------------------------------------------|------------------------|---------------------------|
| Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés | En centre de formation | 140 heures |
|Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie| En centre de formation | 105 heures |
| Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés | En centre de formation | 140 heures |
| Formation en entreprise | En entreprise | 70 heures |
| Total | | 455 heures |
Durée minimale et modalité des formations conduisant à l'obtention du certificat de compétences professionnelles « Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés » :
| INTITULÉS DES FORMATIONS |MODALITÉS DES FORMATIONS|DURÉES
DES FORMATIONS|
|------------------------------------------------------------|------------------------|---------------------------|
|Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés| En centre de formation | 140 heures |
Durée minimale et modalité des formations conduisant à l'obtention du certificat de compétences professionnelles « Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie » :
| INTITULÉS DES FORMATIONS |MODALITÉS DES FORMATIONS|DURÉES
DES FORMATIONS|
|-----------------------------------------------------------------------|------------------------|---------------------------|
|Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie| En centre de formation | 105 heures |
Durée minimale et modalité des formations conduisant à l'obtention du certificat de compétences professionnelles « Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés » :
| INTITULÉS DES FORMATIONS |MODALITÉS DES FORMATIONS|DURÉES
DES FORMATIONS|
|-------------------------------------------------------|------------------------|---------------------------|
|Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés| En centre de formation | 140 heures |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais