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Arrêté du 2 décembre 2025

relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du métier de scaphandrier travaux publics

Résumé. L'arrêté reconnaît le métier de scaphandrier travaux publics pour cinq ans, définit ses compétences et les conditions pour l'exercer.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4624-22 et suivants (Suivi médical renforcé pour les postes à risque) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 modifié du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-1531 du 7 décembre 2020 (Modification des règles de sécurité pour les travailleurs en milieu hyperbare) modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ;

Vu l'arrêté du 13 février 2014 (Reconnaissance du diplôme de scaphandrier travaux publics) relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2016 (Formation et certification pour les travailleurs en milieu hyperbare) définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2020 (Reconnaissance du métier de scaphandrier travaux publics) modifié relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2022 (Certificat d'aptitude obligatoire pour les scaphandriers) modifiant l'arrêté du 17 septembre 2020 (Reconnaissance du métier de scaphandrier travaux publics) relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de scaphandrier travaux publics ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de scaphandrier travaux publics ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 8 octobre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 décembre 2025

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Mise à jour du titre professionnel de scaphandrier travaux publics

Résumé. Le métier de scaphandrier travaux publics est mis à jour et reconnu pour cinq ans, avec un niveau de qualification équivalent au CAP/BEP.

Le titre professionnel de scaphandrier travaux publics est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 26 février 2026. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 231s (code NSF).

En vigueur depuis le 12 décembre 2025

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Accès aux référentiels pour le métier de scaphandrier

Résumé. Les documents sur les emplois et compétences pour le métier de scaphandrier sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

En vigueur depuis le 12 décembre 2025

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Définition du métier de scaphandrier travaux publics

Résumé. Le métier de scaphandrier travaux publics est défini par trois compétences principales : mesurer et placer des ouvrages sous l'eau, construire et entretenir des réseaux immergés en maçonnerie, et assembler/démonter des structures métalliques sous-marines.

Le titre professionnel de scaphandrier travaux publics est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés ;
2° Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie ;
3° Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 12 décembre 2025

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Demande de certificats par correspondance pour les scaphandriers

Résumé. Les scaphandriers peuvent demander par correspondance des certificats de compétences professionnelles pour leur métier, qui reste inchangé.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de scaphandrier travaux publics révisé par l'arrêté du 17 septembre 2020 susvisé (Reconnaissance du métier de scaphandrier travaux publics) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Scaphandrier travaux publics
(arrêté du 17/09/2020)
TITRE PROFESSIONNEL
Scaphandrier travaux publics
(présent arrêté)
Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés
Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie
Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés

En vigueur depuis le 12 décembre 2025

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Conditions pour la formation de scaphandrier travaux publics

Résumé. Pour devenir scaphandrier travaux publics, il faut avoir un certificat d'aptitude à l'hyperbarie et suivre une formation de 455 heures minimum.

Avant le début d'une action de formation conduisant à l'obtention du titre professionnel de scaphandrier travaux publics ou à l'obtention d'un des certificats de compétences professionnelles composant ce titre, l'organisme qui dispense la formation vérifie que le stagiaire est en possession d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention A classe 2 qui soit valide pendant toute la durée de la formation.
Avant le début d'une session d'examen visant l'obtention du titre professionnel de scaphandrier travaux publics ou l'obtention d'un certificat de compétences professionnelles composant ce titre, le responsable de session du centre agréé s'assure que le candidat est en possession d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention A classe 2 en cours de validité.
Les stagiaires suivant une formation conduisant à l'obtention du titre professionnel de scaphandrier travaux publics bénéficient, avant la période de formation en entreprise, d'un suivi individuel renforcé de leur état de santé conformément aux articles R. 4624-22 et suivants du code du travail (Suivi médical renforcé pour les postes à risque).
Les durées minimales des formations conduisant à l'obtention du titre professionnel de scaphandrier travaux publics ou à l'obtention des certificats de compétences professionnelles le composant sont précisées dans les tableaux ci-après :
Durées minimales et modalités des formations conduisant à l'obtention du titre professionnel de scaphandrier travaux public :

INTITULÉS DES FORMATIONS MODALITÉS DES FORMATIONS DURÉES
DES FORMATIONS
Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés En centre de formation 140 heures
Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie En centre de formation 105 heures
Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés En centre de formation 140 heures
Formation en entreprise En entreprise 70 heures
Total 455 heures

Durée minimale et modalité des formations conduisant à l'obtention du certificat de compétences professionnelles « Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés » :

INTITULÉS DES FORMATIONS MODALITÉS DES FORMATIONS DURÉES
DES FORMATIONS
Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés En centre de formation 140 heures

Durée minimale et modalité des formations conduisant à l'obtention du certificat de compétences professionnelles « Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie » :

INTITULÉS DES FORMATIONS MODALITÉS DES FORMATIONS DURÉES
DES FORMATIONS
Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie En centre de formation 105 heures

Durée minimale et modalité des formations conduisant à l'obtention du certificat de compétences professionnelles « Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés » :

INTITULÉS DES FORMATIONS MODALITÉS DES FORMATIONS DURÉES
DES FORMATIONS
Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés En centre de formation 140 heures

En vigueur depuis le 12 décembre 2025

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Enregistrement du titre professionnel de scaphandrier travaux publics

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour enregistrer le titre professionnel de scaphandrier travaux publics dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 12 décembre 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Travail du scaphandrier et règles de sécurité

Résumé. Le scaphandrier travaille sous l'eau en suivant des règles de sécurité strictes.

Fait le 2 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le vendredi 12 décembre 2025

Arrêté du 2 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe