Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences)Art. R.338-1Le titre professionnel : une certification pour les compétencesLe titre professionnel est une certification qui prouve que tu as les compétences pour un métier et aide à évoluer dans ta carrière. ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles)Art. L.6113-1Le répertoire national des certifications professionnellesLa France a un répertoire national des certifications professionnelles, géré par France Compétences, qui liste les diplômes et qualifications reconnus., L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels)Art. L.6113-3Commissions pour les diplômes professionnelsDes commissions consultatives, avec des représentants de syndicats et d'employeurs, examinent les projets de création ou modification de diplômes professionnels. et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles)Art. L.6113-5Enregistrement des certifications professionnellesFrance compétences enregistre les diplômes et titres professionnels pour cinq ans, après avis des commissions compétentes. ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4624-22 et suivants (Suivi médical renforcé pour les postes à risque)Art. R.4624-22Suivi médical renforcé pour les postes à risqueLes travailleurs exposés à des risques particuliers bénéficient d'un suivi médical renforcé. ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles)Réorganisation des certifications professionnellesCe décret réorganise les niveaux de certification professionnelle en France, définissant les compétences nécessaires pour la formation et l'emploi. relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 modifié du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1531 du 7 décembre 2020 (Modification des règles de sécurité pour les travailleurs en milieu hyperbare)Modification des règles de sécurité pour les travailleurs en milieu hyperbareCe décret simplifie les règles de sécurité pour les travailleurs en milieu hyperbare, reconnaît un diplôme de plongée pour certaines activités et modifie les conditions d'exercice des travaux subaquatiques. modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ;
Vu l'arrêté du 13 février 2014 (Reconnaissance du diplôme de scaphandrier travaux publics)Reconnaissance du diplôme de scaphandrier travaux publicsUn arrêté du 13 février 2014 reconnaît le diplôme de scaphandrier travaux publics pour cinq ans et décrit les tâches principales de ce métier. relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels)Conditions d'obtention des titres professionnelsL'arrêté du 22 décembre 2015 explique comment obtenir un titre professionnel par examen, expérience ou équivalence, et comment ces titres sont évalués et délivrés. modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2016 (Formation et certification pour les travailleurs en milieu hyperbare)Formation et certification pour les travailleurs en milieu hyperbareLes travailleurs exposés à des environnements sous pression élevée doivent suivre une formation spécifique et les organismes de formation doivent être certifiés. définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2020 (Reconnaissance du métier de scaphandrier travaux publics)Reconnaissance du métier de scaphandrier travaux publicsLe métier de scaphandrier travaux publics est reconnu pour cinq ans, avec des compétences spécifiques et une formation obligatoire. modifié relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 (Certificat d'aptitude obligatoire pour les scaphandriers)Certificat d'aptitude obligatoire pour les scaphandriersUn nouvel arrêté impose un certificat d'aptitude pour les scaphandriers et précise les durées de formation. modifiant l'arrêté du 17 septembre 2020 (Reconnaissance du métier de scaphandrier travaux publics)Reconnaissance du métier de scaphandrier travaux publicsLe métier de scaphandrier travaux publics est reconnu pour cinq ans, avec des compétences spécifiques et une formation obligatoire. relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de scaphandrier travaux publics ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de scaphandrier travaux publics ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 8 octobre 2025,
Arrête :