Arrêté du 2 décembre 2025

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de scaphandrier travaux publics révisé par l'arrêté du 17 septembre 2020 susvisé (Reconnaissance du métier de scaphandrier travaux publics) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Scaphandrier travaux publics
(arrêté du 17/09/2020)
TITRE PROFESSIONNEL
Scaphandrier travaux publics
(présent arrêté)
Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés
Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie
Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés

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En vigueur depuis le 12 décembre 2025

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Demande de certificats par correspondance pour les scaphandriers

Résumé. Les scaphandriers peuvent demander par correspondance des certificats de compétences professionnelles pour leur métier, qui reste inchangé.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de scaphandrier travaux publics révisé par l'arrêté du 17 septembre 2020 susvisé (Reconnaissance du métier de scaphandrier travaux publics) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Scaphandrier travaux publics
(arrêté du 17/09/2020)
TITRE PROFESSIONNEL
Scaphandrier travaux publics
(présent arrêté)
Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés
Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie
Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés

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En vigueur depuis le vendredi 12 décembre 2025

Source : Légifrance