JORF n°0290 du 11 décembre 2025

Article 4

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de scaphandrier travaux publics révisé par l'arrêté du 17 septembre 2020 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Scaphandrier travaux publics
(arrêté du 17/09/2020)|TITRE PROFESSIONNEL
Scaphandrier travaux publics
(présent arrêté)| |-----------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------| | Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés | Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés | | Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie | Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie | | Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés | Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés |


Historique des versions

Version 1

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de scaphandrier travaux publics révisé par l'arrêté du 17 septembre 2020 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL

Scaphandrier travaux publics

(arrêté du 17/09/2020)

TITRE PROFESSIONNEL

Scaphandrier travaux publics

(présent arrêté)

Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés

Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés

Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie

Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie

Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés

Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés