JORF n°0290 du 11 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Le scaphandrier travaille sous l'eau en suivant des règles de sécurité strictes.
Le scaphandrier travaille sous l'eau pour construire, réparer ou démonter des ouvrages, en suivant des règles strictes de sécurité.
Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour enregistrer le titre professionnel de scaphandrier travaux publics dans le répertoire national des certifications.
Pour devenir scaphandrier travaux publics, il faut avoir un certificat d'aptitude à l'hyperbarie et suivre une formation de 455 heures minimum.
Les scaphandriers peuvent demander par correspondance des certificats de compétences professionnelles pour leur métier, qui reste inchangé.
Le métier de scaphandrier travaux publics est défini par trois compétences principales : mesurer et placer des ouvrages sous l'eau, construire et entretenir des réseaux immergés en maçonnerie, et assembler/démonter des structures métalliques sous-marines.
Les documents sur les emplois et compétences pour le métier de scaphandrier sont disponibles en ligne.
Le métier de scaphandrier travaux publics est mis à jour et reconnu pour cinq ans, avec un niveau de qualification équivalent au CAP/BEP.
L'arrêté reconnaît le métier de scaphandrier travaux publics pour cinq ans, définit ses compétences et les conditions pour l'exercer.