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Arrêté du 13 février 2014

relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics

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Reconnaissance du diplôme de scaphandrier travaux publics

Résumé. Un arrêté du 13 février 2014 reconnaît le diplôme de scaphandrier travaux publics pour cinq ans et décrit les tâches principales de ce métier.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu les articles R. 4461-27 (Certificat obligatoire pour travailler en milieu hyperbare), R. 4461-30 (Règles de formation pour le travail en milieu hyperbare) et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de scaphandrier travaux publics ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de scaphandrier travaux public ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle du 8 mars 2013 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 12 décembre 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Reconnaissance d'un diplôme de scaphandrier

Résumé. Un diplôme de scaphandrier travaux publics est reconnu pour cinq ans et correspond à un niveau de formation bas.

Le titre professionnel de scaphandrier travaux publics est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 230 s (code NSF).

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Accès aux informations sur le métier de scaphandrier

Résumé. Les détails du métier de scaphandrier travaux publics sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de scaphandrier travaux publics sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Les trois missions du scaphandrier travaux publics

Résumé. Le métier de scaphandrier travaux publics comprend trois tâches principales : mesurer et placer des ouvrages sous l'eau, construire et entretenir des réseaux immergés en maçonnerie, et assembler/démonter des structures métalliques sous-marines.

Le titre professionnel de scaphandrier travaux publics est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés.
2. Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie.
3. Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Dispense de certification pour les scaphandriers

Résumé. Les scaphandriers avec certains diplômes sont dispensés d'une épreuve pour obtenir un certificat d'aptitude à l'hyperbarie.

Les titulaires du certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention A classe 2 ne peuvent être dispensés que de l'épreuve mentionnée à cet effet dans le référentiel de certification du titre professionnel et des certificats de compétences professionnelles.
Les titulaires du titre professionnel de scaphandrier travaux publics ou de l'un des certificats de compétences professionnelles qui le composent sont réputés avoir obtenu le certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention A classe 2.

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Inscription du titre professionnel de scaphandrier travaux publics

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel de scaphandrier travaux publics dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Publication d'un arrêté sur le titre professionnel de scaphandrier travaux publics

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Travaux du scaphandrier en milieu aquatique

Résumé. Le scaphandrier travaux publics travaille sous l'eau pour construire ou réparer des ouvrages, parfois dans des conditions difficiles.

Conformément à l'arrêté du 22 octobre 2019, le titre professionnel de scaphandrier travaux publics est prorogé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 26 février 2020 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230s (code NSF).

Fait le 13 février 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques

de formation et du contrôle

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le mercredi 26 février 2014

Arrêté du 13 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe