Arrêté du 2 décembre 2025

Article 5

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Article 5

Avant le début d'une action de formation conduisant à l'obtention du titre professionnel de scaphandrier travaux publics ou à l'obtention d'un des certificats de compétences professionnelles composant ce titre, l'organisme qui dispense la formation vérifie que le stagiaire est en possession d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention A classe 2 qui soit valide pendant toute la durée de la formation.
Avant le début d'une session d'examen visant l'obtention du titre professionnel de scaphandrier travaux publics ou l'obtention d'un certificat de compétences professionnelles composant ce titre, le responsable de session du centre agréé s'assure que le candidat est en possession d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention A classe 2 en cours de validité.
Les stagiaires suivant une formation conduisant à l'obtention du titre professionnel de scaphandrier travaux publics bénéficient, avant la période de formation en entreprise, d'un suivi individuel renforcé de leur état de santé conformément aux articles R. 4624-22 et suivants du code du travail (Suivi médical renforcé pour les postes à risque).
Les durées minimales des formations conduisant à l'obtention du titre professionnel de scaphandrier travaux publics ou à l'obtention des certificats de compétences professionnelles le composant sont précisées dans les tableaux ci-après :
Durées minimales et modalités des formations conduisant à l'obtention du titre professionnel de scaphandrier travaux public :

INTITULÉS DES FORMATIONS MODALITÉS DES FORMATIONS DURÉES
DES FORMATIONS
Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés En centre de formation 140 heures
Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie En centre de formation 105 heures
Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés En centre de formation 140 heures
Formation en entreprise En entreprise 70 heures
Total 455 heures

Durée minimale et modalité des formations conduisant à l'obtention du certificat de compétences professionnelles « Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés » :

INTITULÉS DES FORMATIONS MODALITÉS DES FORMATIONS DURÉES
DES FORMATIONS
Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés En centre de formation 140 heures

Durée minimale et modalité des formations conduisant à l'obtention du certificat de compétences professionnelles « Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie » :

INTITULÉS DES FORMATIONS MODALITÉS DES FORMATIONS DURÉES
DES FORMATIONS
Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie En centre de formation 105 heures

Durée minimale et modalité des formations conduisant à l'obtention du certificat de compétences professionnelles « Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés » :

INTITULÉS DES FORMATIONS MODALITÉS DES FORMATIONS DURÉES
DES FORMATIONS
Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés En centre de formation 140 heures

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour la formation de scaphandrier travaux publics

Résumé. Pour devenir scaphandrier travaux publics, il faut avoir un certificat d'aptitude à l'hyperbarie et suivre une formation de 455 heures minimum.

Avant le début d'une action de formation conduisant à l'obtention du titre professionnel de scaphandrier travaux publics ou à l'obtention d'un des certificats de compétences professionnelles composant ce titre, l'organisme qui dispense la formation vérifie que le stagiaire est en possession d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention A classe 2 qui soit valide pendant toute la durée de la formation.
Avant le début d'une session d'examen visant l'obtention du titre professionnel de scaphandrier travaux publics ou l'obtention d'un certificat de compétences professionnelles composant ce titre, le responsable de session du centre agréé s'assure que le candidat est en possession d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention A classe 2 en cours de validité.
Les stagiaires suivant une formation conduisant à l'obtention du titre professionnel de scaphandrier travaux publics bénéficient, avant la période de formation en entreprise, d'un suivi individuel renforcé de leur état de santé conformément aux articles R. 4624-22 et suivants du code du travail (Suivi médical renforcé pour les postes à risque).
Les durées minimales des formations conduisant à l'obtention du titre professionnel de scaphandrier travaux publics ou à l'obtention des certificats de compétences professionnelles le composant sont précisées dans les tableaux ci-après :
Durées minimales et modalités des formations conduisant à l'obtention du titre professionnel de scaphandrier travaux public :

INTITULÉS DES FORMATIONS MODALITÉS DES FORMATIONS DURÉES
DES FORMATIONS
Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés En centre de formation 140 heures
Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie En centre de formation 105 heures
Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés En centre de formation 140 heures
Formation en entreprise En entreprise 70 heures
Total 455 heures

Durée minimale et modalité des formations conduisant à l'obtention du certificat de compétences professionnelles « Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés » :

INTITULÉS DES FORMATIONS MODALITÉS DES FORMATIONS DURÉES
DES FORMATIONS
Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés En centre de formation 140 heures

Durée minimale et modalité des formations conduisant à l'obtention du certificat de compétences professionnelles « Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie » :

INTITULÉS DES FORMATIONS MODALITÉS DES FORMATIONS DURÉES
DES FORMATIONS
Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie En centre de formation 105 heures

Durée minimale et modalité des formations conduisant à l'obtention du certificat de compétences professionnelles « Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés » :

INTITULÉS DES FORMATIONS MODALITÉS DES FORMATIONS DURÉES
DES FORMATIONS
Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés En centre de formation 140 heures

Relations

cite

cite  Code du travailSous-section 2 : Suivi individuel renforcé de l...

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