Arrêté du 2 décembre 2025

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 19 juillet 2019 homologuant le règlement technique d'examen des dossiers de versement en collection nationale des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation et des ressources phytogénétiques patrimoniales est abrogé.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2025

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Remplacement d'un règlement sur les ressources phytogénétiques

Résumé. Un ancien règlement sur les plantes agricoles est supprimé et remplacé par un nouveau.

L'arrêté du 19 juillet 2019 homologuant le règlement technique d'examen des dossiers de versement en collection nationale des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation et des ressources phytogénétiques patrimoniales est abrogé.

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