Arrêté du 2 décembre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est homologué le règlement technique d'examen des dossiers de versement en collection nationale des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation et des ressources phytogénétiques patrimoniales. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-b764c91d-2279-4508-baf8-696db28fab54
Il peut également être consulté sur le site du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences (GEVES) : www.geves.fr

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation d'un règlement technique pour les ressources phytogénétiques

Résumé. Un nouveau règlement technique pour examiner les dossiers de versement de ressources phytogénétiques est homologué et publié.

Est homologué le règlement technique d'examen des dossiers de versement en collection nationale des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation et des ressources phytogénétiques patrimoniales. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-b764c91d-2279-4508-baf8-696db28fab54
Il peut également être consulté sur le site du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences (GEVES) : www.geves.fr

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 décembre 2025

Source : Légifrance