En vigueur depuis le 11 décembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les ressources phytogénétiques
Résumé. Un nouvel arrêté est publié au Journal officiel pour réguler les versements de ressources phytogénétiques.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.