JORF n°0289 du 10 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté est publié au Journal officiel pour réguler les versements de ressources phytogénétiques.
Un ancien règlement sur les plantes agricoles est supprimé et remplacé par un nouveau.
Un nouveau règlement technique pour examiner les dossiers de versement de ressources phytogénétiques est homologué et publié.
Un nouvel arrêté du 2 décembre 2025 met à jour les règles pour gérer les ressources phytogénétiques, en remplaçant l'ancien règlement par un nouveau.