En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusion de Saint-Martin d'un arrêté
Le présent arrêté n'est pas applicable à Saint-Martin.
ARRÊTÉ du 2 décembre 2014
Le présent arrêté n'est pas applicable à Saint-Martin.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Le présent arrêté n'est pas applicable à Saint-Martin.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015
Source : Légifrance