ARRÊTÉ du 2 décembre 2014

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté n'est pas applicable à Saint-Martin.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Exclusion de Saint-Martin d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2014 ne s'applique pas à Saint-Martin.

Le présent arrêté n'est pas applicable à Saint-Martin.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance