JORF n°0296 du 22 décembre 2009

Article 4-1

Article 4-1

Le contingent visé à l'article 3 est réparti de la façon suivante entre les départements d'outre-mer pour les campagnes 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025 :

Guadeloupe : 31,64 % ;

Martinique : 65,61 % ;

Guyane : 2,64 % ;

La Réunion : 0,11 %.


Historique des versions

Version 3

Le contingent visé à l'article 3 est réparti de la façon suivante entre les départements d'outre-mer pour les campagnes 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025 :

Guadeloupe : 31,64 % ;

Martinique : 65,61 % ;

Guyane : 2,64 % ;

La Réunion : 0,11 %.

Version 2

En vigueur à partir du lundi 3 décembre 2018

Le contingent visé à l'article 3 est réparti de la façon suivante entre les départements d'outre-mer pour les campagnes 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 :

Guadeloupe : 30,44 % ;

Martinique : 66,65 % ;

Guyane : 2,58 % ;

La Réunion : 0,33 %.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 6 mai 2015

Le contingent visé à l'article 3 est réparti de la façon suivante entre les départements d'outre-mer pour les campagnes 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 :

Guadeloupe : 29,07 % du contingent ;

Guyane : 2,86 % du contingent ;

Martinique : 67,94 % du contingent ;

La Réunion : 0,13 % du contingent.