Arrêté du 2 décembre 2009

Article 4-1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4-1

Le contingent visé à l'article 3 (Limitation des aides à la transformation de la canne en rhum) est réparti de la façon suivante entre les départements d'outre-mer pour les campagnes 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028 :

- Guadeloupe : 31,63 %
- Martinique : 65,47 %
- Guyane : 2,46 %
- Réunion : 0,44 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 mai 2015 · Dernière version le 10 avril 2026

Le contingent visé à l'article 3 (Limitation des aides à la transformation de la canne en rhum) est réparti de la façon suivante entre les départements d'outre-mer pour les campagnes 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028 :

- Guadeloupe : 31,63 %
- Martinique : 65,47 %
- Guyane : 2,46 %
- Réunion : 0,44 %.

Historique des versions

Source : Légifrance