En vigueur depuis le 6 mai 2015 · Dernière version le 10 avril 2026
Le contingent visé à l'article 3 (Limitation des aides à la transformation de la canne en rhum) est réparti de la façon suivante entre les départements d'outre-mer pour les campagnes 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028 :
- Guadeloupe : 31,63 %
- Martinique : 65,47 %
- Guyane : 2,46 %
- Réunion : 0,44 %.