Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 2009
Résumé. Un arrêté du 1er avril 2026 modifie un article d'un autre arrêté de 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009Art. 4-1 → Version 4
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 4-1