Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la répartition des contingents dans les DOM
Résumé. L'arrêté modifie la répartition du contingent entre les départements d'outre-mer pour les campagnes 2025-2026 à 2027-2028.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009Art. 4-1 → Version 4
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 4-1