Arrêté du 1er avril 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Art. 4-1

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Modification de la répartition des contingents dans les DOM

Résumé. L'arrêté modifie la répartition du contingent entre les départements d'outre-mer pour les campagnes 2025-2026 à 2027-2028.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 4-1 → Version 4
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 4-1

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