Arrêté du 13 février 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Art. 4-1

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Répartition modifiée du contingent de campagnes dans les DOM

Résumé. Le contingent de campagnes est redistribué entre les départements d'outre-mer pour les années 2022-2023, 2023-2024 et 2014-15.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 4-1 → Version 3
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 4-1

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