Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des contingents d'outre-mer pour les campagnes agricoles
Résumé Les contingents pour les campagnes agricoles sont répartis entre la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et La Réunion avec des pourcentages spécifiques pour chaque île.
L'article 4-1 de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4-1.-Le contingent visé à l'article 3 est réparti de la façon suivante entre les départements d'outre-mer pour les campagnes 2022-2023,2023-2024 et 2024-2025 :
« Guadeloupe : 31,64 % ;
« Martinique : 65,61 % ;
« Guyane : 2,64 % ;
« La Réunion : 0,11 %. »
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