Arrêté du 8 août 2022

Article 1

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Article 1

Par dérogation à l'article 4-2 de l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié, la répartition du contingent entre les départements d'outre-mer telle que définie à l'article 4-1 du même arrêté est reconduite pour la campagne 2021-2022.

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En vigueur depuis le 22 août 2022

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Reconduction de la répartition du contingent entre les départements d'outre-mer pour la campagne 2021-2022

Résumé. Les départements d'outre-mer gardent la même répartition de contingent pour la campagne 2021-2022.

Par dérogation à l'article 4-2 de l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié, la répartition du contingent entre les départements d'outre-mer telle que définie à l'article 4-1 du même arrêté est reconduite pour la campagne 2021-2022.

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Source : Légifrance