Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction de la répartition du contingent entre les départements d'outre-mer
Résumé La répartition des parts entre les départements d'outre-mer pour 2021-2022 reste la même grâce à une décision spéciale.
Par dérogation à l'article 4-2 de l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié, la répartition du contingent entre les départements d'outre-mer telle que définie à l'article 4-1 du même arrêté est reconduite pour la campagne 2021-2022.
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