Arrêté du 2 décembre 2009

Article 4-2

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Article 4-2

La répartition du contingent visé à l'article 3 (Limitation des aides à la transformation de la canne en rhum) entre les départements d'outre-mer est révisée tous les trois ans. Cette révision s'effectue au prorata des quantités de rhum agricole réellement produites dans chaque département. Sauf situation particulière dûment justifiée, cette répartition est établie par département sur la base de la moyenne olympique de la production départementale des sept campagnes précédentes, en retirant la valeur la plus haute et la valeur la plus basse.

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La répartition du contingent visé à l'article 3 (Limitation des aides à la transformation de la canne en rhum) entre les départements d'outre-mer est révisée tous les trois ans. Cette révision s'effectue au prorata des quantités de rhum agricole réellement produites dans chaque département. Sauf situation particulière dûment justifiée, cette répartition est établie par département sur la base de la moyenne olympique de la production départementale des sept campagnes précédentes, en retirant la valeur la plus haute et la valeur la plus basse.

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