Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition modifiée du contingent de campagnes
Résumé. Le contingent de campagnes est redistribué entre les départements d'outre-mer pour les années 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009Art. 4-1 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 4-1