Arrêté du 27 novembre 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Art. 4-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition modifiée du contingent de campagnes

Résumé. Le contingent de campagnes est redistribué entre les départements d'outre-mer pour les années 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 4-1 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 4-1

Historique des versions

Source : Légifrance