JORF n°0279 du 2 décembre 2018

Article 2

Article 2

L'article 4-1 de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé est ainsi modifié :

« Art. 4-1.-Le contingent visé à l'article 3 est réparti de la façon suivante entre les départements d'outre-mer pour les campagnes 2018-2019,2019-2020,2020-2021 :
Guadeloupe : 30,44 % ;
Martinique : 66,65 % ;
Guyane : 2,58 % ;
La Réunion : 0,33 %. »


Historique des versions

Version 1

L'article 4-1 de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé est ainsi modifié :

« Art. 4-1.-Le contingent visé à l'article 3 est réparti de la façon suivante entre les départements d'outre-mer pour les campagnes 2018-2019,2019-2020,2020-2021 :

Guadeloupe : 30,44 % ;

Martinique : 66,65 % ;

Guyane : 2,58 % ;

La Réunion : 0,33 %. »