JORF n°0296 du 22 décembre 2009

Article 3

Article 3

Les quantités globales pouvant bénéficier de l'aide à la transformation de la canne à sucre en rhum agricole sont contingentées à 88 757 hectolitres d'alcool pur (HAP) par an.


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Les quantités globales pouvant bénéficier de l'aide à la transformation de la canne à sucre en rhum agricole sont contingentées à 88 757 hectolitres d'alcool pur (HAP) par an.