Arrêté du 2 décembre 2009

Article 3

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Article 3

Les quantités globales pouvant bénéficier de l'aide à la transformation de la canne à sucre en rhum agricole sont contingentées conformément au programme général POSEI France.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2009 · Dernière version le 6 mai 2015

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Limitation des aides à la transformation de la canne en rhum

Résumé. Les aides pour transformer la canne à sucre en rhum sont limitées selon un programme spécifique.

Les quantités globales pouvant bénéficier de l'aide à la transformation de la canne à sucre en rhum agricole sont contingentées conformément au programme général POSEI France.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 décembre 2009 au mardi 5 mai 2015

Source : Légifrance