Arrêté du 2 décembre 2009

Article 9

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Article 9

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le délégué général de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2009

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Responsables de l'exécution d'un arrêté sur les aides aux distilleries

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté sur les aides aux distilleries de rhum agricole.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le délégué général de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 23 décembre 2009

Source : Légifrance