ARRÊTÉ du 23 avril 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Art. 4, Art. 4-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition du contingent agricole entre les DOM

Résumé. L'arrêté du 23 avril 2015 crée un nouvel article pour répartir le contingent entre les départements d'outre-mer pour les campagnes agricoles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 4Arrêté du 2 décembre 2009Art. 4-1
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 4, Art. 4-1

Historique des versions

Source : Légifrance