Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition du contingent agricole entre les DOM
Résumé. L'arrêté du 23 avril 2015 crée un nouvel article pour répartir le contingent entre les départements d'outre-mer pour les campagnes agricoles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009Art. 4Arrêté du 2 décembre 2009Art. 4-1
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 4, Art. 4-1