Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de correspondance entre grades et emplois diplomatiques
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5