Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 avril 2020

définissant les vocations des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient), des secrétaires des affaires étrangères principaux, des secrétaires des affaires étrangères et des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires

Abrogé1 juillet 2022
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016, notamment le VII de son article 148 (Modification des indemnités et de l'avancement des fonctionnaires) ;

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 61 (Retrait d'emploi dans l'intérêt du service) et 63 (Correspondance entre grades et emplois dans la diplomatie) ;

Vu le décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 (Modification des règles de carrière pour les fonctionnaires de catégorie B) modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2016 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 5 et 6 juin 2019,

Arrête :

Créé le 1 juillet 2020 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correspondance entre grades et emplois dans la carrière diplomatique

Résumé. Un tableau montre comment les grades des conseillers et secrétaires des affaires étrangères correspondent aux emplois diplomatiques et consulaires.

1. La correspondance entre les grades et échelons du corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'orient) et les emplois diplomatiques et consulaires auxquels les agents de ce corps ont vocation est fixée par le tableau suivant :

EMPLOIS DIPLOMATIQUES CHEF DE POSTE
consulaire
EMPLOIS
consulaires
Conseiller des affaires étrangères
hors classe, 4e échelon.
Conseiller d'ambassade
de 1re classe.
Conseiller d'ambassade
de 1re classe.
Consul général
de 1re classe.
Conseiller des affaires étrangères
hors classe, 3e échelon.
Conseiller d'ambassade
de 2e classe.
Coordonnateur
d'administration générale
hors classe.
Consul général
de 2e classe.
Conseiller des affaires étrangères
hors classe, 2e échelon.
Conseiller d'ambassade
de 2e classe.
Coordonnateur
d'administration générale
hors classe.
Consul général
de 2e classe.
Conseiller des affaires étrangères
hors classe, 1er échelon.
Conseiller d'ambassade
de 2e classe.
Coordonnateur
d'administration générale
hors classe.
Consul général
de 2e classe.
Conseiller des affaires étrangères,
11e échelon.
Conseiller d'ambassade
de 2e classe.
Coordonnateur
d'administration générale
hors classe.
Consul général
de 2e classe.
Consul de 1re classe.
Consul général adjoint.
Conseiller des affaires étrangères,
10e échelon.
Conseiller d'ambassade
de 2e classe.
Coordonnateur
d'administration générale
hors classe.
Consul général
de 2e classe.
Consul de 1re classe.
Consul général adjoint.
Conseiller des affaires étrangères,
9e échelon.
Secrétaire d'ambassade
de 1re classe.
Coordonnateur
d'administration générale
de 1re classe.
Consul général
de 2e classe.
Consul de 1re classe.
Consul adjoint
de 1re classe.
Conseiller des affaires étrangères,
8e échelon.
Secrétaire d'ambassade
de 1re classe.
Coordonnateur
d'administration générale
de 1re classe.
Consul de 2e classe. Consul adjoint
de 1re classe.
Conseiller des affaires étrangères,
7e échelon.
Secrétaire d'ambassade
de 1re classe.
Coordonnateur
d'administration générale
de 1re classe.
Consul de 2e classe. Consul adjoint
de 2e classe.
Conseiller des affaires étrangères,
6e échelon.
Secrétaire d'ambassade
de 2e classe.
Coordonnateur
d'administration générale
de 3e classe.
Consul de 2e classe. Consul adjoint
de 2e classe.
Conseiller des affaires étrangères,
5e échelon.
Secrétaire d'ambassade
de 2e classe.
Coordonnateur
d'administration générale
de 3e classe.
Consul de 2e classe. Consul adjoint
de 3e classe.
Conseiller des affaires étrangères,
4e échelon.
Secrétaire d'ambassade
de 2e classe.
Coordonnateur
d'administration générale
de 3e classe.
Consul de 2e classe. Consul adjoint
de 3e classe.
Conseiller des affaires étrangères,
3e échelon.
Secrétaire d'ambassade
de 3e classe.
Coordonnateur
d'administration générale
de 4e classe.
Consul de 2e classe. Vice-consul.
Conseiller des affaires étrangères,
2e échelon.
Secrétaire d'ambassade
de 3e classe.
Coordonnateur
d'administration générale
de 4e classe.
Vice-consul.
Conseiller des affaires étrangères,
1er échelon.
Secrétaire d'ambassade
de 3e classe.
Coordonnateur
d'administration générale
de 4e classe.
Vice-consul.

2. La correspondance entre les grades et échelons du corps des secrétaires des affaires étrangères principaux et des secrétaires des affaires étrangères et les emplois diplomatiques et consulaires auxquels les agents de ce corps ont vocation est fixée par le tableau suivant :

EMPLOIS DIPLOMATIQUES CHEF DE POSTE
consulaire
EMPLOIS
consulaires
Secrétaire des affaires étrangères principal, 10e échelon. Conseiller d'ambassade
de 1re classe.
Conseiller d'ambassade
de 1re classe.
Consul général de 1re classe. Consul général adjoint.
Secrétaire des affaires étrangères principal, 9e échelon. Conseiller d'ambassade
de 2e classe.
Coordonnateur
d'administration générale
hors classe.
Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.
Consul général adjoint.
Secrétaire des affaires étrangères principal, 8e échelon. Conseiller d'ambassade
de 2e classe.
Coordonnateur
d'administration générale
hors classe.
Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.
Consul général adjoint.
Secrétaire des affaires étrangères principal, 7e échelon. Conseiller d'ambassade
de 2e classe.
Coordonnateur
d'administration générale
hors classe.
Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.
Consul général adjoint.
Secrétaire des affaires étrangères principal, 6e échelon Conseiller d'ambassade
de 2e classe.
Coordonnateur
d'administration générale
hors classe.
Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.
Consul général adjoint.
Secrétaire des affaires étrangères principal, 5e échelon. Secrétaire d'ambassade
de 1re classe.
Coordonnateur
d'administration générale
hors classe.
Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire des affaires étrangères principal, 4e échelon. Secrétaire d'ambassade
de 1re classe.
Coordonnateur
d'administration générale
de 1re classe.
Consul de 2e classe. Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire des affaires étrangères principal, 3e échelon. Secrétaire d'ambassade
de 1re classe.
Coordonnateur
d'administration générale
de 1re classe.
Consul de 2e classe. Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire des affaires étrangères principal, 2e échelon. Secrétaire d'ambassade
de 2e classe.
Coordonnateur
d'administration générale
de 2e classe.
Consul de 2e classe. Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire des affaires étrangères principal, 1er échelon. Secrétaire d'ambassade
de 2e classe.
Coordonnateur
d'administration générale
de 3e classe.
Consul de 2e classe. Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire des affaires étrangères, 11e échelon. Conseiller d'ambassade
de 2e classe.
Coordonnateur
d'administration générale
hors classe
Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe
Consul général adjoint.
Secrétaire des affaires étrangères, 10e échelon. Secrétaire d'ambassade
de 1re classe.
Coordonnateur
d'administration générale
de 1re classe.
Consul de 2e classe. Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire des affaires étrangères, 9e échelon. Secrétaire d'ambassade
de 1re classe.
Coordonnateur
d'administration générale
de 1re classe.
Consul de 2e classe. Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire des affaires étrangères, 8e échelon. Secrétaire d'ambassade
de 1re classe.
Coordonnateur
d'administration générale
de 1re classe.
Consul de 2e classe. Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire des affaires étrangères, 7e échelon. Secrétaire d'ambassade
de 1re classe.
Coordonnateur
d'administration générale
de 1re classe.
Consul de 2e classe. Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire des affaires étrangères, 6e échelon. Secrétaire d'ambassade
de 2e classe.
Coordonnateur
d'administration générale
de 1re classe.
Consul de 2e classe. Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire des affaires étrangères, 5e échelon. Secrétaire d'ambassade
de 2e classe.
Coordonnateur
d'administration générale
de 3e classe.
Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire des affaires étrangères, 4e échelon. Secrétaire d'ambassade
de 2e classe.
Coordonnateur
d'administration générale
de 3e classe.
Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire des affaires étrangères, 3e échelon. Secrétaire d'ambassade
de 3e classe.
Secrétaire d'ambassade
de 3e classe.
Vice-consul.
Secrétaire des affaires étrangères, 2e échelon. Secrétaire d'ambassade
de 3e classe.
Secrétaire d'ambassade
de 3e classe.
Vice-consul.
Secrétaire des affaires étrangères, 1er échelon. Secrétaire d'ambassade
de 3e classe.
Secrétaire d'ambassade
de 3e classe.
Vice-consul.

3. La correspondance entre les grades et échelons du corps des secrétaires de chancellerie et les emplois diplomatiques et consulaires auxquels les agents de ce corps ont vocation est fixée par le tableau suivant :

EMPLOIS DIPLOMATIQUES EMPLOIS CONSULAIRES
Secrétaire de chancellerie
de classe exceptionnelle,
11e échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 1re classe.
Secrétaire de presse
de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie
de classe exceptionnelle,
10e échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 1re classe.
Secrétaire de presse
de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie
de classe exceptionnelle,
9e échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 1re classe.
Secrétaire de presse
de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie
de classe exceptionnelle,
8e échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 1re classe.
Secrétaire de presse
de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie
de classe exceptionnelle,
7e échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 1re classe.
Secrétaire de presse
de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie
de classe exceptionnelle,
6e échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 1re classe.
Secrétaire de presse
de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie
de classe exceptionnelle,
5e échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 1re classe.
Secrétaire de presse
de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie
de classe exceptionnelle,
4e échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 2e classe.
Secrétaire de presse
de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie
de classe exceptionnelle,
3e échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 2e classe.
Attaché de presse
de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie
de classe exceptionnelle,
2e échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 2e classe.
Attaché de presse
de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie
de classe exceptionnelle,
1er échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 2e classe.
Attaché de presse
de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie
de classe supérieure,
13e échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 1re classe.
Secrétaire de presse
de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie
de classe supérieure,
12e échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 1re classe.
Secrétaire de presse
de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie
de classe supérieure,
11e échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 1re classe.
Secrétaire de presse
de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie
de classe supérieure,
10e échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 1re classe.
Secrétaire de presse
de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie
de classe supérieure,
9e échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 2e classe.
Secrétaire de presse
de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie
de classe supérieure,
8e échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 2e classe.
Attaché de presse
de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie
de classe supérieure,
7e échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 2e classe.
Attaché de presse
de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie
de classe supérieure,
6e échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 3e classe.
Attaché de presse
de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie
de classe supérieure,
5e échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 3e classe.
Attaché de presse
de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie
de classe supérieure,
4e échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 3e classe.
Attaché de presse
de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie
de classe supérieure,
3e échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 4e classe.
Attaché de presse
de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.
Secrétaire de chancellerie
de classe supérieure,
2e échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 4e classe.
Attaché de presse
de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.
Secrétaire de chancellerie
de classe supérieure,
1er échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 4e classe.
Attaché de presse
de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.
Secrétaire de chancellerie
de classe normale,
13e échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 1re classe.
Secrétaire de presse
de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie
de classe normale,
12e échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 1re classe.
Secrétaire de presse
de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie
de classe normale,
11e échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 1re classe.
Attaché de presse
de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie
de classe normale,
10e échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 2e classe.
Attaché de presse
de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie
de classe normale,
9e échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 2e classe.
Attaché de presse
de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie
de classe normale,
8e échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 3e classe.
Attaché de presse
de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie
de classe normale,
7e échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 3e classe.
Attaché de presse
de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie
de classe normale,
6e échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 3e classe.
Attaché de presse
de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie
de classe normale,
5e échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 4e classe.
Attaché de presse
de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.
Secrétaire de chancellerie
de classe normale,
4e échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 4e classe.
Attaché de presse
de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.
Secrétaire de chancellerie
de classe normale,
3e échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 4e classe.
Attaché de presse
de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.
Secrétaire de chancellerie
de classe normale,
2e échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 4e classe.
Attaché de presse
de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.
Secrétaire de chancellerie
de classe normale,
1er échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 4e classe.
Attaché de presse
de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.
Abrogé1 juillet 2022

Créé le 1 juillet 2020 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion et changement de corps des fonctionnaires

Résumé. Un fonctionnaire qui obtient une promotion ou un changement de corps garde son poste actuel jusqu'à la fin de son affectation.

L'agent bénéficiant après sa prise de fonction d'un avancement de grade ou d'échelon est maintenu, jusqu'au terme de son affectation, sur l'emploi diplomatique ou consulaire sur lequel il a été placé lors de sa prise de fonction.
Le fonctionnaire bénéficiant d'un changement de corps est placé sur l'emploi diplomatique ou consulaire correspondant au grade dans lequel il est nommé. Lorsque le changement de corps entraîne une diminution de l'indemnité de résidence, le fonctionnaire conserve, à titre personnel et pendant la durée du séjour restant à accomplir dans le même pays d'affectation, le bénéfice du groupe d'indemnité de résidence sur lequel il était antérieurement placé.

Créé le 1 juillet 2020 · Abrogé le 1 juillet 2022

Les conseillers des affaires étrangères, les secrétaires des affaires étrangères principaux et les secrétaires des affaires étrangères ainsi que les secrétaires de chancellerie ayant pris leurs fonctions dans un poste diplomatique ou consulaire avant le 1er juillet 2020 sont maintenus, jusqu'au terme de leur affectation, sur l'emploi diplomatique ou consulaire sur lequel ils ont été placés lors de leur prise de fonction.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de correspondance entre grades et emplois diplomatiques

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'arrêtés antérieurs concernant les correspondances entre grades et emplois diplomatiques et consulaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 juillet 2022

Créé le 1 juillet 2020 · Abrogé le 1 juillet 2022

La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 avril 2020.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration et de la modernisation,
H. Duchene

En vigueur du mercredi 1 juillet 2020 au jeudi 30 juin 2022

Arrêté du 2 avril 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6