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Arrêté du 3 juillet 2017

Article 3

Abrogé1 juillet 2020

Créé le 12 juillet 2017

A abrogé les dispositions suivantes :

Toutefois, les secrétaires des affaires étrangères principaux et les secrétaires des affaires étrangères ayant pris leurs fonctions dans un poste diplomatique ou consulaire avant le 1er janvier 2017 sont maintenus, jusqu'au terme de leur affectation, sur l'emploi diplomatique ou consulaire sur lequel ils ont été placés lors de leur prise de fonction.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2020

Abrogé parArrêté du 2 avril 2020art. 4

En vigueur du mercredi 12 juillet 2017 au mardi 30 juin 2020