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Arrêté du 3 juillet 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

Toutefois, les secrétaires des affaires étrangères principaux et les secrétaires des affaires étrangères ayant pris leurs fonctions dans un poste diplomatique ou consulaire avant le 1er janvier 2017 sont maintenus, jusqu'au terme de leur affectation, sur l'emploi diplomatique ou consulaire sur lequel ils ont été placés lors de leur prise de fonction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2020

Créé le 12 juillet 2017 · Abrogé le 1 juillet 2020

A abrogé les dispositions suivantes :

Toutefois, les secrétaires des affaires étrangères principaux et les secrétaires des affaires étrangères ayant pris leurs fonctions dans un poste diplomatique ou consulaire avant le 1er janvier 2017 sont maintenus, jusqu'au terme de leur affectation, sur l'emploi diplomatique ou consulaire sur lequel ils ont été placés lors de leur prise de fonction.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 juillet 2017 au mardi 30 juin 2020

Source : Légifrance