Abrogé par Arrêté du 2 avril 2020 - art. 4
Créé le 27 juin 2013 · Abrogé le 1 juillet 2020
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Maintien des conditions d'affectation pour les conseillers des affaires étrangères
Les conseillers des affaires étrangères qui, avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, ont été affectés sur un emploi diplomatique ou consulaire dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2008 définissant les vocations des conseillers des affaires étrangères aux emplois diplomatiques et consulaires demeurent soumis aux conditions précitées jusqu'à l'expiration de leur affectation sur ledit emploi.