Arrêté du 18 juin 2013

Article 3

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Article 3

Les conseillers des affaires étrangères qui, avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, ont été affectés sur un emploi diplomatique ou consulaire dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2008 définissant les vocations des conseillers des affaires étrangères aux emplois diplomatiques et consulaires demeurent soumis aux conditions précitées jusqu'à l'expiration de leur affectation sur ledit emploi.

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Abrogé1 juillet 2020

Créé le 27 juin 2013 · Abrogé le 1 juillet 2020

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Maintien des conditions d'affectation pour les conseillers des affaires étrangères

Résumé. Les conseillers des affaires étrangères conservent leurs conditions d'affectation jusqu'à la fin de leur mission, même après l'entrée en vigueur d'un nouvel arrêté.

Les conseillers des affaires étrangères qui, avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, ont été affectés sur un emploi diplomatique ou consulaire dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2008 définissant les vocations des conseillers des affaires étrangères aux emplois diplomatiques et consulaires demeurent soumis aux conditions précitées jusqu'à l'expiration de leur affectation sur ledit emploi.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 juin 2013 au mardi 30 juin 2020

Source : Légifrance