Arrêté du 18 juin 2013

Article 3

Abrogé1 juillet 2020

Créé le 27 juin 2013

Les conseillers des affaires étrangères qui, avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, ont été affectés sur un emploi diplomatique ou consulaire dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2008 définissant les vocations des conseillers des affaires étrangères aux emplois diplomatiques et consulaires demeurent soumis aux conditions précitées jusqu'à l'expiration de leur affectation sur ledit emploi.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2020

Abrogé parArrêté du 2 avril 2020art. 4

En vigueur du jeudi 27 juin 2013 au mardi 30 juin 2020