Abrogé par Arrêté du 2 avril 2020 - art. 4
Créé le 27 juin 2013 · Abrogé le 1 juillet 2020
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Publication d'un arrêté sur les affectations diplomatiques
Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.