Arrêté du 18 juin 2013

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2020

Créé le 27 juin 2013 · Abrogé le 1 juillet 2020

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Publication d'un arrêté sur les affectations diplomatiques

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les affectations des conseillers des affaires étrangères dans les emplois diplomatiques et consulaires.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 juin 2013 au mardi 30 juin 2020

Source : Légifrance