Abrogé1 juillet 2020
Abrogé par Arrêté du 2 avril 2020 - art. 4
Créé le 12 juillet 2017 · Abrogé le 1 juillet 2020
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Arrêté du 3 juillet 2017
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 2 avril 2020 - art. 4
Créé le 12 juillet 2017 · Abrogé le 1 juillet 2020
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2020
Abrogé parArrêté du 2 avril 2020art. 4
En vigueur du mercredi 12 juillet 2017 au mardi 30 juin 2020
Source : Légifrance