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Arrêté du 3 juillet 2017

Article 2

Abrogé1 juillet 2020

Créé le 12 juillet 2017

L'agent bénéficiant après sa prise de fonction d'un avancement de grade ou d'échelon est maintenu, jusqu'au terme de son affectation, sur l'emploi diplomatique ou consulaire sur lequel il a été placé lors de sa prise de fonction.
Le fonctionnaire bénéficiant d'un changement de corps est placé sur l'emploi diplomatique ou consulaire correspondant au grade dans lequel il est nommé. Lorsque le changement de corps entraîne une diminution de l'indemnité de résidence, le fonctionnaire conserve, à titre personnel et pendant la durée du séjour restant à accomplir dans le même pays d'affectation, le bénéfice du groupe d'indemnité de résidence sur lequel il était antérieurement placé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2020

Abrogé parArrêté du 2 avril 2020art. 4

En vigueur du mercredi 12 juillet 2017 au mardi 30 juin 2020