Abrogé1 juillet 2020
Abrogé par Arrêté du 2 avril 2020 - art. 4
Créé le 12 juillet 2017 · Abrogé le 1 juillet 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les emplois diplomatiques
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017 pour réorganiser les emplois diplomatiques et consulaires.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.