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Arrêté du 3 juillet 2017

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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2020

Créé le 12 juillet 2017 · Abrogé le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les emplois diplomatiques

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017 pour réorganiser les emplois diplomatiques et consulaires.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 juillet 2017 au mardi 30 juin 2020

Source : Légifrance