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Arrêté du 2 avril 2019

modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives

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La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 (Règles pour les fédérations sportives délégataires), R. 142-15 (Rôle de la commission du sport de haut niveau), R. 221-1-1 (Détermination des disciplines sportives de haut niveau), R. 221-2 (Conditions pour être inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau), R. 221-9 (Inscription des entraîneurs de haut niveau) à R. 221-12 (Sportifs des Collectifs nationaux) et R. 221-17 (Validation des projets de performance fédérale dans le sport) ;

Vu les arrêtés du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L.131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2018 (Prolongation de la délégation des fédérations de sports d'hiver) accordant la délégation prévue à l'article L.131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) ;

Vu l'arrêté du 2 avril 2019 (NOR : SPOV1909835A) modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 (Prolongation de la délégation des fédérations sportives) (NOR : VJSV1700226A) accordant la délégation prévue à l'article L.131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) ;

Vu l'arrêté du 2 avril 2019 (NOR : SPOV 1909837A) modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 (Prolongation de la délégation des fédérations sportives) (NOR : VJSV1700238A) accordant la délégation prévue à l'article L.131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2017 (Liste des disciplines sportives de haut niveau) relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives ;

Vu les critères proposés par la Commission du sport de haut niveau,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des disciplines sportives de haut niveau

Résumé. L'arrêté modifie la liste des disciplines sportives reconnues de haut niveau en ajoutant ou supprimant certaines activités.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la durée de reconnaissance des disciplines sportives

Résumé. La durée de reconnaissance des disciplines sportives de haut niveau passe de quatre ans jusqu'en 2022, sauf pour les sports des Jeux olympiques d'hiver qui sont reconnus jusqu'en 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 avril 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le jeudi 11 avril 2019

Arrêté du 2 avril 2019
Article 1
Article 2
Article 3