Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mars 2017 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0085 du 10 avril 2019
Arrêté du 2 avril 2019
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14, R. 142-15, R. 221-1-1, R. 221-2, R. 221-9 à R. 221-12 et R. 221-17 ;
Vu les arrêtés du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L.131-14 du code du sport ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2018 accordant la délégation prévue à l'article L.131-14 du code du sport ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2019 (NOR : SPOV1909835A) modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 (NOR : VJSV1700226A) accordant la délégation prévue à l'article L.131-14 du code du sport ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2019 (NOR : SPOV 1909837A) modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 (NOR : VJSV1700238A) accordant la délégation prévue à l'article L.131-14 du code du sport ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives ;
Vu les critères proposés par la Commission du sport de haut niveau,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mars 2017 > > Art. 2 > >
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Article 3
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 avril 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé