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Arrêté du 2 avril 2019

modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

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La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 (Règles pour les fédérations sportives délégataires) et R. 131-25 (Délégation aux fédérations sportives) ;

Vu l'arrêté (NOR : VJSV1700233A) du 31 décembre 2016 modifié accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) ;

Vu l'avis du Comité paralympique et sportif français en date du 3 décembre 2018 ;

Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 14 décembre 2018,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la délégation de la Fédération française du sport adapté

Résumé. La Fédération française du sport adapté peut organiser des activités pour les personnes handicapées mentales jusqu'en 2020, y compris le para-surf.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 avril 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le jeudi 11 avril 2019

Arrêté du 2 avril 2019
Article 1
Article 2