Arrêté du 17 mars 2017

Article 2

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Article 2

La reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines mentionnées à l'article 1er (Reconnaissance des disciplines sportives de haut niveau) est attribuée pour la durée de l'olympiade, soit jusqu'au 31 décembre 2021, à l'exception des disciplines relevant du programme des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver (*) qui sont reconnues jusqu'au 31 décembre 2022.

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En vigueur depuis le 14 avril 2017 · Dernière version le 4 janvier 2021

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Durée de reconnaissance des disciplines sportives

Résumé. Les disciplines sportives reconnues comme de haut niveau sont valables jusqu'à la fin de l'olympiade, sauf pour les sports d'hiver qui durent un an de plus.

La reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines mentionnées à l'article 1er (Reconnaissance des disciplines sportives de haut niveau) est attribuée pour la durée de l'olympiade, soit jusqu'au 31 décembre 2021, à l'exception des disciplines relevant du programme des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver (*) qui sont reconnues jusqu'au 31 décembre 2022.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 4 janvier 2021

Modifié parArrêté du 17 décembre 2020art. 1 : Modification de la durée de reconnaissance du caractère haut niveau des disciplines sportives

En résumé. La durée de reconnaissance des disciplines de haut niveau passe d'une période fixe à une durée alignée sur celle des olympiades, avec une extension jusqu'en 2021 pour la plupart et jusqu'en 2022 pour les disciplines hivernales.

En vigueur du jeudi 11 avril 2019 au dimanche 3 janvier 2021

Modifié parArrêté du 2 avril 2019art. 2 : Modification de la durée de reconnaissance des disciplines sportives

En résumé. La durée de reconnaissance des disciplines de haut niveau est prolongée jusqu'en 2022 pour les sports d'hiver, au lieu de 2018.

En vigueur du vendredi 14 avril 2017 au mercredi 10 avril 2019

Source : Légifrance