En vigueur depuis le 14 avril 2017 · Dernière version le 4 janvier 2021
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Durée de reconnaissance des disciplines sportives
La reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines mentionnées à l'article 1er (Reconnaissance des disciplines sportives de haut niveau) est attribuée pour la durée de l'olympiade, soit jusqu'au 31 décembre 2021, à l'exception des disciplines relevant du programme des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver (*) qui sont reconnues jusqu'au 31 décembre 2022.